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Immobilier Saint-MARTIN

et Sint Maarten (la partie hollandaise)

Sunshine Propeties, située dans Simpson Bay, a été au service du marché St Maarten immobilier depuis 1983.Societe de service immobilier complet fournissant des conseils d'experts dans la vente de votre propriete. Nous sommes spécialisés dans les propriétés côté lagoon et en bord de mer. Notre équipe amicale se compose de St Martin et Sint Martin ,Anguilla experts de l'immobilier.

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Notre société est, à dessein, petite en taille et s’adresse tout particulièrement aux clients avisés du monde entier. Nous sommes impliqués dans tout ce qui concerne les nouveaux développements, projets et constructions aussi bien que les transactions tant résidentielles que commerciales.

Peut-être n’êtes-vous pas très familier avec l’univers de notre île unique ? En voici un bref aperçu :

Saint-Martin/Sint-Maarten est la seule petite île (96 kilomètres carrés) au monde gouvernée par deux pays : la France et les Pays-Bas. Résolument internationale avec plus de 85 nationalités résidant ici, l’île ne peut être comparée à aucune autre dans la Caraïbe. Des vols quotidiens arrivent d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud et d’Europe. Saint-Martin/Sint-Maarten est également connue pour être la capitale gastronomique de la Caraïbe et ce, à juste titre ! En fait, on peut trouver ici tous les types de cuisine.

L’île regorge de plages …. 36 exactement.

Le lois relatives a l'immobilier divergent entre la partie francaise et la partie hollandaise de l'ile. Ainsi, acheter un bien a Saint Martin ne reclame pas les memes demarches et n'incite pas aux memes precautions qu'a Saint Maarten.
Voici un resume des demarches necessaires avant d'acheter sur la partie francaise.

A qui s'adresser pour vendre ou acheter?

De nombreuses annonces sont disponibles dans les journaux locaux, les magazines specialises, ainsi que sur internet.
Ces annonces proposent des ventes soit entre particuliers, soit en passant par des professionnels: les agences immobiliers. Il n'est donc pas obligatoire de passer par un agent immobilier pour acheter un bien, mais cela reste preferable, tant les procedures et les formalites sont complexes.
Il vous presentera des biens correspondant a vos attentes et votre budget, et vous les fera visiter. Par la suite, il vous accompagnera dans toutes les etapes contractuelles de la vente.

Le notaire

L'intervention d'un avocat n'est pas necessaire, mais celle du notaire est obligatoire dans toutes les ventes immobilieres. Il occupe de la legalite du contrat de vente, de sa publicite mais egalement de l'information des parties engagees.
Tout cela occasionne des depenses appelees frais de notaire (environ 6 a 7% du prix de l'acquisition pour l'achat d'un logement ancien, et 3 a 4% dans le neuf).
Le processus de vente va durer au moins trois mois. En effet, le contrat de vente se forme en plusieurs etapes progressives.

La negociation

Tout d'abord, une fois votre choix arrete sur un bien, vous pouvez faire une «proposition d'achat» au proprietaire: cette demarche vous permet de demander un prix inferieur a celui qui a ete fixe.
Commence alors la «negociation»: si la proposition d'achat ne convient pas au proprietaire, il s'agira de se mettre d'accord sur un prix. Au contraire, si cette proposition est acceptee, la negociation s'arrete la.

La verification des controles

Avant de s'engager par contrat, il est preferable que l'acheteur demande la prevue que tout les controles obligatoires aient ete effectues:

  • la superficie des lots de copropriete doit etre mentionne dans tout les compromis et contrats de vente.
  • Le diagnostic amiante: tout les proprietaires de biens immobiliers dont le premis de construire a ete delivre avant 1997 doivent fournir un document attestant de la presence ou de l'absence d'amiante dans le batiment.
  • L'etat parasitaire : cet etat relatif a la presence de termties dans le batiment est necessaire seulement si le bien est situe dans une zone contaminee par les termites. Ces zones sont repertoriees a la mairie de Saint martin.
  • L'etat des risques naturels et technologiques : Saint Martin est une zone a risque, cet etat doit donc etre fourni.
  • Si vous envisagez d'acquerir une maison individuelle, contactez la mairie pour connaître les regles d'urbanisme applicables a votre quartier. Ce point est primordial si vous protejez d'entrependre des travaux. Tous ces controles sont a la charge du vendeur, non de l'acheteur.

Le compromis de vente

La premiere etape reside dans la signature de la promesse de vente.
Il peut s'agir soit d'une promesse unilaterale qui n'engage que le vendeur, soit d'un compromis de vente qui engage definitivement les signataires : le vendeur a vendre et l'acheteur a acheter. Si cet acte est rompu, la partie qui se retire est sous le coup d'une clause penale : elle devra payer des dommages et interets ou pourra etre contrainte a executer le contrat.
Auparavant, il etait d'usage que l'acquereur verse un acompte egal a 10% du prix de vente lors de la signature de la promesse. Cette somme etait definitivement perdue en cas de retractation non prevue par la promesse de vente.
Depuis le 1er Juin 2001, ces regles ont evolue. Tout acheteur non professionnel d'un logement ancien ayant signe une promesse sous seing prive dispose d'un delai de retractation de 7 jours. Durant cette periode, aucun somme d'argent ne peut etre versee.
Un versement peut etre prevu a condition qu'il soit verse entre les mains d'un professionnel disposant d'une garantie financiere. En cas de retractation, il dispose d'un delai de 21 jours, a compter du lendemain de la date de retractation, pour vous restituer la somme versee.

Les conditions suspensive

Le compromis peut prevoir des conditions suspensives : ce sont des conditions dont la non realisation rent caducs les engagements souscrits, remettant les parties dans la situation ou elle etaient avant de conclure. Leur redaction precise est particulierement importante, car elle conditionne la liberation des engagements ainsi que la recuperation des sommes versees a titre d'arrhes, acompte, depot de garantie ou indemnite d'immobilisation.
La condition suspensive d'obtention du pret est la plus frequente mais aussi la plus delicate des conditions suspensives. Elle vise a eviter a l'acquereur de perdre son versement initial ou d'etre redeveble de dommages et interets et interets, au cas ou il ne pourrait obtenir le credit envisage. En fait, le contrat doit indiquer si l'acheteur aura recours a un pret (comme c'est le cas dans la plupart des achats immobiliers), et que son obtention est une condition resolutoire. Si dans les 45 jours suivant la signature, aucun pret n'est accorde, le contrat est caduc.

L'acte de vente

Il engage definitivement le vendeur et l'acheteur : le premier a transferer la propriete du bien qu'il a mis en vente a l'acquereur et le second a payer le prix de vente convenu au vendeur. Seul un notaire peut rediger se document. En principe, c'est le notaire du vendeur qui s'en charge mais il peut etre assiste du notaire de l'acheteur. Precision que la presence des deux professionnels n'occasionne pas de dependense supplementaire. Ils se partagent en effet les honoraires en fonction d'accords qui lent sont propres.

Attention : les autres frais lies a la vente demeurent integralement a la charge de l''acheteur, a l'exception des frais lies aux controles obligatoires.Apres la redaction du contratde vente, les deux parties sont definitivement liees. L'acquereur devenu proprietaire recoit alors les cles de son nouveau logement ainsi qu'une attestation de propriete. L'acte de vente doit ensuite etre transmis au bureau des hypotheques dans un delai de 6 mois a un an afin d'etre publie.

N’hésitez pas à prendre quelques instants pour consulter notre site. Cela vous donnera un meilleur aperçu de notre organisation ainsi que de notre très chère île.

Nous envisageons avec grand plaisir la perspective de travailler ensemble.

Meilleures salutations ensoleillées.

www.sunshine-properties.com

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Jonathan Schaede
Agent immobilier / Location de vacances
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